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http://www.droitcanon.com/Code_1983.html
AVANT-PROPOS page V
CONSTITUTION APOSTOLIQUE "SACRAE DISCIPLINAE LEGES" " IX
PRÉFACE " XVII
Titre I - LES LOIS DE L'ÉGLISE 7-22
Titre II - LA COUTUME 23-28
Titre III - LES DÉCRETS GÉNÉRAUX ET LES INSTRUCTIONS 29-34
Titre IV - LES ACTES ADMINISTRATIFS PARTICULIERS 35-93
Chapitre I - Normes communes 35-47
Chapitre II - Les décrets et les préceptes particuliers 48-58
Chapitre III - Les rescrits 59-75
Chapitre IV - Les privilèges 76-84
Chapitre V - Les dispenses 85-93
Titre V - LES STATUTS ET LES RÈGLEMENTS 94-95
Titre VI - LES PERSONNES PHYSIQUES ET JURIDIQUES 96-123
Chapitre I - La condition canonique des personnes physiques 96-112
Chapitre II - Les personnes juridiques 113-123
Titre VII - LES ACTES JURIDIQUES 124-128
Titre VIII - LE POUVOIR DE GOUVERNEMENT 129-144
Titre IX - LES OFFICES ECCLÉSIASTIQUES 145-196
Chapitre I - La provision de l'office ecclésiastique 146-183
Art. 1 - La libre collation 157
Art. 2 - La présentation 158-163
Art. 3 - L'élection 164-179
Art. 4 - La postulation 180-183
Chapitre II - La perte de l'office ecclésiastique 184-196
Art. 1 - La renonciation 187-189
Art. 2 - Le transfert 190-191
Art. 3 - La révocation 192-195
Art. 4 - La privation 196
Titre X - LA PRESCRIPTION 197-199
Titre XI - LE CALCUL DU TEMPS 200-203
Titre I - OBLIGATIONS ET DROITS DE TOUS LES FIDÈLES 208-223
Titre II - LES OBLIGATIONS ET LES DROITS DES FIDÈLES LAÏCS 224-231
Titre III - LES MINISTRES SACRÉS OU CLERCS 232-293
Chapitre I - La formation des clercs 232-264
Chapitre II - L'inscription ou l'incardination des clercs 265-272
Chapitre III - Les obligations et les droits des clercs 273-289
Chapitre IV - La perte de l'état clérical 290-293
Titre IV - LES PRÉLATURES PERSONNELLES 294-297
Titre V - LES ASSOCIATIONS DE FIDÈLES 298-329
Chapitre I - Normes communes 298-311
Chapitre II - Les associations publiques de fidèles 312-320
Chapitre III - Les associations privées de fidèles 321-326
Chapitre IV - Normes spéciales pour les associations de laïcs 327-329
Section I
L'AUTORITÉ SUPRÊME DE L'ÉGLISE 330-367
Chapitre I - Le Pontife Romain et le Collège des Évêques 330-341
Art. 1 - Le Pontife Romain 331-335
Art. 2 - Le Collège des Évêques 336-341
Chapitre II - Le Synode des Évêques 342-348
Chapitre III - Les Cardinaux de la Sainte Église Romaine 349-359
Chapitre IV - La Curie Romaine 360-361
Chapitre V - Les légats du Pontife Romain 362-367
Section II
LES ÉGLISES PARTICULIÈRES ET LEURS REGROUPEMENTS 368-572
Titre I - LES ÉGLISES PARTICULIÈRES ET LEURS AUTORITÉS 368-430
Chapitre I - Les Églises particulières 368-374
Chapitre II - Les Évêques 375-411
Art. 1 - Les Évêques en général 375-380
Art. 2 - Les Évêques diocésains 381-402
Art. 3 - Les Évêques coadjuteurs et auxiliaires 403-411
Chapitre III - Empêchement et vacance du siège 412-430
Art. 1 - Le siège empêché 412-415
Art. 2 - Le siège vacant 416-430
Titre II - LES REGROUPEMENTS DES ÉGLISES PARTICULIÈRES 431-459
Chapitre I - Les provinces et les régions ecclésiastiques 431-434
Chapitre II - Les Métropolitains 435-438
Chapitre III - Les conciles particuliers 439-446
Chapitre IV - Les conférences des Évêques 447-459
Titre III - L'ORGANISATION INTERNE DES ÉGLISES PARTICULIÈRES 460-572
Chapitre I - Le synode diocésain 460-468
Chapitre II - la curie diocésaine 469-494
Art. 1 - Les Vicaires généraux et épiscopaux 475-481
Art. 2 - Le chancelier et les autres notaires. Les archives 482-491
Art. 3 - Le conseil pour les affaires économiques. L'économe 492-494
Chapitre III - Le conseil presbytéral et le collège des consulteurs 495-502
Chapitre IV - Les chapitres de chanoines 503-510
Chapitre V - Le conseil pastoral 511-514
Chapitre VI - Les paroisses, les curés et les vicaires paroissiaux 515-552
Chapitre VII - Les vicaires forains 553-555
Chapitre VIII - Les recteurs d'églises et les chapelains 556-572
Art. 1 - Les recteurs d'églises 556-563
Art. 2 - Les chapelains 564-572
Section I
LES INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE 573-730
Titre I - NORMES COMMUNES À TOUS LES INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE 573-606
Titre II - LES INSTITUTS RELIGIEUX 607-709
Chapitre I - Les maisons religieuses, leur érection et leur suppression 608-616
Chapitre II - Le gouvernement des instituts 617-640
Art. 1 – Les Supérieurs et les conseils 617-630
Art. 2 – Les chapitres 631-633
Art. 3 – Les biens temporels et leur administration 634-640
Chapitre III - L'admission des candidats et la formation des religieux 641-661
Art. 1 - L'admission au noviciat 641-645
Art. 2 - Le noviciat et la formation des novices 646-653
Art. 3 - La profession religieuse 654-658
Art. 4 - La formation des religieux 659-661
Chapitre IV - Obligations et droits des instituts et de leurs membres 662-672
Chapitre V - L'apostolat des instituts 673-683
Chapitre VI - La séparation des membres d'avec leur institut 684-704
Art. 1 - Le passage d'un institut à un autre 684-685
Art. 2 - La sortie de l'institut 686-693
Art. 3 - Le renvoi des membres 694-704
Chapitre VII - Les religieux élevés à l'épiscopat 705-707
Chapitre VIII - Les conférences de Supérieurs majeurs 708-709
Titre III - LES INSTITUTS SÉCULIERS 710-730
Section II
LES SOCIÉTÉS DE VIE APOSTOLIQUE 731-746
Titre I - LE MINISTÈRE DE LA PAROLE DE DIEU 756-780
Chapitre I - La prédication de la Parole de Dieu 762-772
Chapitre II - La formation catéchétique 773-780
Titre II - L'ACTIVITÉ MISSIONNAIRE DE L'ÉGLISE 781-792
Titre III - L'ÉDUCATION CATHOLIQUE 793-821
Chapitre I - Les écoles 796-806
Chapitre II - Les universités catholiques et les autres instituts d'études supérieurs 807-814
Chapitre III - Les universités et les facultés ecclésiastiques 815-821
Titre IV - LES MOYENS DE COMMUNICATION SOCIALE ET EN PARTICULIER LES LIVRES 822-832
Titre V - LA PROFESSION DE FOI 833
Titre I - LE BAPTÊME 849-878
Chapitre I - La célébration du baptême 850-860
Chapitre II - Le ministre du baptême 861-863
Chapitre III - Les personnes à baptiser 864-871
Chapitre IV - Les parrains 872-874
Chapitre V - Preuve et inscription du baptême conféré 875-878
Titre II - LE SACREMENT DE CONFIRMATION 879-896
Chapitre I - La célébration de la confirmation 880-881
Chapitre II - Le ministre de la confirmation 882-888
Chapitre III - Les personnes à confirmer 889-891
Chapitre IV - Les parrains 892-893
Chapitre V - Preuve et inscription de la confirmation 894-896
Titre III - LA TRÈS SAINTE EUCHARISTIE 897-958
Chapitre I - La célébration eucharistique 899-933
Art. 1 - Le ministre de la très sainte Eucharistie 900-911
Art. 2 - La participation à la très sainte Eucharistie 912-923
Art.3 - Rite et cérémonies de la célébration eucharistique 924-930
Art. 4 - Temps et lieu de la célébration de l'Eucharistie 941-933
Chapitre II - L'offrande pour la célébration de la Messe 945-958
Titre IV - LE SACREMENT DE PÉNITENCE 959-997
Chapitre I - La célébration du sacrement 960-964
Chapitre II - Le ministre du sacrement de pénitence 965-986
Chapitre III - Le pénitent 987-991
Chapitre IV - Les indulgences 992-997
Titre V - LE SACREMENT DE L'ONCTION DES MALADES 998-1007
Chapitre I - La célébration du sacrement 999-1002
Chapitre II - Le ministre de l'onction des malades 1003
Chapitre III - Les personnes à qui il faut conférer l'onction des malades 1004-1007
Titre VI - L'ORDRE 1008-1054
Chapitre I - La célébration et le ministre de l'ordination 1010-1023
Chapitre II - Les ordinands 1024-1052
Art. 1 - Ce qui est requis des ordinands 1026-1032
Art. 2 - Ce qui est requis pour l'ordination 1033-1039
Art. 3 - Les irrégularités et autres empêchements 1040-1049
Art. 4 - Documents requis et enquête 1050-1052
Chapitre III - Inscription et attestation d'ordination 1053-1054
Titre VII - LE MARIAGE 1055-1165
Chapitre I - Le soin pastoral et les préliminaires à la célébration du mariage 1063-1072
Chapitre II - Les empêchements dirimants en général 1073-1082
Chapitre III - Les empêchements dirimants en particulier 1083-1094
Chapitre IV - Le consentement matrimonial 1095-1107
Chapitre V - La forme de la célébration du mariage 1108-1123
Chapitre VI - Les mariages mixtes 1124-1129
Chapitre VII - La célébration en secret du mariage 1130-1133
Chapitre VIII - Les effets du mariage 1138-1140
Chapitre IX - La séparation des époux 1141-1155
Art. 1 - La dissolution du lien 1141-1150
Art. 2 - La séparation avec maintien du lien 1151-1155
Chapitre X - La convalidation du mariage 1156-1165
Art. 1 - La convalidation simple 1156-1160
Art. 2 - La convalidation radicale 1161-1165
Titre I - LES SACRAMENTAUX 1166-1172
Titre II - LA LITURGIE DES HEURES 1173-1175
Titre III - LES FUNÉRAILLES ECCLÉSIASTIQUES 1176-1185
Chapitre I - La célébration des funérailles 1177-1182
Chapitre II - Les personnes auxquelles doivent être accordées ou refusées les funérailles ecclésiastiques 1183-1185
Titre IV - LE CULTE DES SAINTS, DES SAINTES IMAGES ET DES RELIQUES 1186-1190
Titre V - LE VŒU ET LE SERMENT 1191-1204
Chapitre I - Le vœu 1191-1198
Chapitre II - Le serment 1199-1204
Titre I - LES LIEUX SACRÉS 1205-1243
Chapitre I - Les églises 1214-1222
Chapitre II - Les oratoires et les chapelles privées 1223-1229
Chapitre III - Les sanctuaires 1230-1234
Chapitre IV - Les autels 1235-1239
Chapitre V - Les cimetières 1240-1243
Titre II - LES TEMPS SACRÉS 1244-1253
Chapitre I - Les jours de fête 1246-1248
Chapitre II - Les jours de pénitence 1249-1253
Titre I - L'ACQUISITION DES BIENS 1259-1272
Titre II - L'ADMINISTRATION DES BIENS 1273-1289
Titre III - LES CONTRATS ET EN PARTICULIER L'ALIÉNATION 1290-1298
Titre IV - LES PIEUSES VOLONTÉS EN GÉNÉRAL ET LES FONDATIONS PIEUSES 1299-1310
Titre I - LES PUNITIONS DES DÉLITS EN GÉNÉRAL 1311-1312
Titre II - LA LOI PÉNALE ET LE PRÉCEPTE PÉNAL 1313-1320
Titre III - LE SUJET SOUMIS AUX SANCTIONS PÉNALES 1321-1330
Titre IV - LES PEINES ET LES AUTRES PUNITIONS 1331-1340
Chapitre I - Les censures 1331-1335
Chapitre II - Les peines expiatoires 1336-1338
Chapitre III - Les remèdes pénaux et les pénitences 1339-1340
Titre V - L'APPLICATION DES PEINES 1341-1353
Titre VI - LA CESSATION DES PEINES 1354-1363
Titre I - LES DÉLITS CONTRE LA RELIGION ET L'UNITÉ DE L'ÉGLISE 1364-1369
Titre II - LES DÉLITS CONTRE LES AUTORITÉS ECCLÉSIASTIQUES ET LA LIBERTÉ DE L'ÉGLISE 1370-1377
Titre III - L'USURPATION DES CHARGES ECCLÉSIASTIQUES ET LES DÉLITS DANS L'EXERCICE DE CES CHARGES 1378-1389
Titre IV - LE CRIME DE FAUX 1390-1391
Titre V - LES DÉLITS CONTRE LES OBLIGATIONS PARTICULIÈRES 1392-1396
Titre VI - LES DÉLITS CONTRE LA VIE ET LA LIBERTÉ HUMAINES 1397-1398
Titre VII - NORME GÉNÉRALE 1399
Titre I - LE FOR COMPÉTENT 1404-1416
Titre II - LES DIVERS DEGRÉS ET GENRES DE TRIBUNAUX 1417-1445
Chapitre I - Le tribunal de première instance 1419-1437
Art. 1 - Le juge 1419-1427
Art. 2 - Les auditeurs et les rapporteurs 1428-1429
Art. 3 - Le promoteur de justice, le défenseur du lien et le notaire 1430-1437
Chapitre II - Le tribunal de deuxième instance 1438-1441
Chapitre III - Les tribunaux du Siège Apostolique 1442-1445
Titre III - LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX 1446-1475
Chapitre I - La fonction des juges et des ministres du tribunal 1446-1457
Chapitre II - L'ordre de l'examen des causes 1458-1464
Chapitre III - Les délais et les ajournements 1465-1467
Chapitre IV - Le lieu du jugement 1468-1469
Chapitre V - L'admission des personnes à l'audience ; la rédaction et la conservation des actes 1470-1475
Titre IV - LES PARTIES DANS LA CAUSE 1476-1490
Chapitre I - Le demandeur et le défenseur 1476-1480
Chapitre II - Les procureurs judiciaires et les avocats 1481-1490
Titre V - LES ACTIONS ET LES EXCEPTIONS 1491-1495
Chapitre I - Les actions et les exceptions en général 1491-1495
Chapitre II - Les actions et les exceptions en particulier 1496-1500
Section I
LE PROCÈS CONTENTIEUX ORDINAIRE 1501-1655
Titre I - L'INTRODUCTION DE LA CAUSE 1501-1512
Chapitre I - Le libelle introductif d'instance 1501-1506
Chapitre II - La citation et la notification des actes judiciaires 1507-1512
Titre II - LA LITISCONTESTATION 1513-1516
Titre III - L'INSTANCE 1517-1525
Titre IV - LES PREUVES 1526-1586
Chapitre I - Les déclarations des parties 1530-1538
Chapitre II - La preuve documentaire 1539-1546
Art. 1 - La nature et la valeur probante des documents 1540-1543
Art. 2 - La production des documents 1544-1546
Chapitre III - Les témoins et les témoignages 1547-1573
Art. 1 - Les personnes qui peuvent être témoins 1549-1550
Art. 2 - L'admission et l'exclusion des témoins 1551-1557
Art. 3 - L'interrogatoire des témoins 1558-1571
Art. 4 - La valeur probante des témoignages 1572-1573
Chapitre IV - Les experts 1574-1581
Chapitre V - Le transport sur les lieux et la reconnaissance judiciaire 1582-1583
Chapitre VI - Les présomptions 1584-1586
Titre V - LES CAUSES INCIDENTES 1587-1597
Chapitre I - Les parties défaillantes 1592-1595
Chapitre II - L'intervention de tiers dans la cause 1596-1597
Titre VI - LA PUBLICATION DES ACTES, LA CONCLUSION DE LA CAUSE ET LA DISCUSSION DE LA CAUSE 1598-1606
Titre VII - LES PRONONCÉS JUDICIAIRES 1607-1618
Titre VIII - LES MOYENS D'ATTAQUER LA SENTENCE 1619-1640
Chapitre I - La plainte en nullité contre la sentence 1619-1627
Chapitre II - L'appel 1628-1640
Titre IX - LA CHOSE JUGÉE ET LA REMISE EN L'ÉTAT 1641-1648
Chapitre I - La chose jugée 1641-1644
Chapitre II - La remise en l'état 1645-1648
Titre X - LES DÉPENS ET L'ASSISTANCE JUDICIAIRE GRATUITE 1649
Titre XI - L'EXÉCUTION DE LA SENTENCE 1650-1655
Section II
LE PROCÈS CONTENTIONS ORAL 1656-1670
Titre I - LES PROCÈS MATRIMONIAUX 1671-1707
Chapitre I - Les causes en déclaration de nullité de mariage 1671-1691
Art. 1 - Le for compétent 1671-1673
Art. 2 - Le droit d'attaquer le mariage 1674-1675
Art. 3 - La fonction des juges 1676-1677
Art. 4 - Les preuves 1678-1680
Art. 5 - La sentence et l'appel 1681-1685
Art. 6 - Le procès documentaire 1686-1688
Art. 7 - Normes générales 1689-1691
Chapitre II - Les causes de séparation des époux 1692-1696
Chapitre III - Le procès pour la dispense d'un mariage conclu et non consommé 1697-1706
Chapitre IV - Le procès en présomption de la mort d'un conjoint 1707
Titre II - LES CAUSES DE DÉCLARATION EN NULLITÉ DE L'ORDINATION SACRÉ 1708-1712
Titre III - LES MOYENS D'ÉVITER LES PROCÈS 1713-1716
Chapitre I - L'enquête préalable 1717-1719
Chapitre II - Le déroulement du procès 1720-1728
Chapitre III - L'action en réparation des dommages 1729-1731
Section I
LE RECOURS CONTRE LES DÉCRETS ADMINISTRATIFS 1732-1739
Section II
LA PROCÉDURE DE RÉVOCATION
OU DE TRANSFERT DES CURÉS 1740-1752
Chapitre I - La procédure de révocation des curés 1740-1747
Chapitre II - La procédure du transfert des curés 1748-1752
CONSTITUTION APOSTOLIQUE "Divinus perfectionis Magister" sur les nouvelles normes de procédure pour les causes des saints pages 303 à 310
INDEX page 311