DOCUMENTATION

 

VIIe centenaire de la naissance de saint Yves, patron des juristes

AUTRES TEXTES 

 Le droit canonique,

service pastoral des personnes et des communautés

Discours à un Congrès du Conseil pontifical pour les Textes législatifs

Le 24 octobre 2002, le Pape Jean-Paul II a reçu en audience les participants à une Journée d'études organisée par le Conseil pontifical pour les Textes législatifs, sur le thème : « Vingt ans d'expérience canonique ». Voici le texte de son discours (*) :

1. Je suis très heureux de vous accueillir, chers participants à la Journée académique organisée par le Conseil pontifical pour les Textes législatifs sur le thème : « Vingt ans d'expérience canonique », vingt années qui se sont écoulées depuis que, le 25 janvier 1983, j'ai eu la joie de promulguer le nouveau Codex Iuris Canonici. Je remercie de tout coeur le président du Conseil pontifical, Mgr Julián Herránz, pour les sentiments qu'il m'a exprimés au nom de tous et pour le clair exposé qu'il m'a fait sur les travaux de ce Congrès.

La coïncidence entre la date de promulgation du nouveau Code de Droit canonique et celle de la première annonce du Concile - les deux événements portent la date du 25 janvier -, m'amène à réaffirmer une fois encore le rapport étroit qui existe entre le Concile et le nouveau Code. On ne doit pas oublier, en effet, que le Bienheureux Jean XXIII, quand il rendit publique son intention de convoquer le Concile Vatican II, révéla qu'il voulait procéder également à la réforme de la discipline canonique. C'est bien en pensant à ce fait que j'ai souligné dans la Constitution apostolique Sacrae disciplinae leges que, aussi bien le Concile que le nouveau Code, sont nés « d'une même et unique intention, celle de restaurer la vie chrétienne. C'est d'ailleurs bien de cette intention que toute l'oeuvre du Concile a tiré ses lois et ses orientations » (AAS 75, 1983, IIe partie, page VIII).

Au cours de ces vingt années, on a pu constater combien l'Église avait besoin du nouveau Code. Heureusement, les contestations qui se sont élevées contre le droit ont désormais pratiquement disparu. Cependant, il serait naïf d'ignorer ce qui reste à faire pour consolider dans les circonstances historiques actuelles une véritable culture juridico-canonique et une pratique ecclésiale attentive à la dimension pastorale qui est intrinsèque aux lois de l'Église.

2. L'intention qui a présidé à la rédaction du nouveau Corpus Iuris Canonici a été à l'évidence de mettre à la disposition des Pasteurs et de tous les fidèles un instrument normatif clair, qui contienne les aspects essentiels de l'ordre juridique. Il serait cependant tout à fait simpliste et erroné de concevoir le droit de l'Église comme un pur ensemble de textes législatifs, selon l'optique du positivisme juridique. Les normes canoniques, en effet, se rapportent à une réalité qui les transcende ; cette réalité n'est pas simplement composée de données historiques et contingentes, mais elle comprend aussi des aspects essentiels et permanents dans lesquels se concrétise le droit divin.

Le nouveau Code de droit canonique - et ce critère vaut aussi pour le Code des canons des Églises orientales - doit être interprété et appliqué dans cette optique théologique. De cette manière, on peut éviter certains réductionnismes herméneutiques qui appauvrissent la science et la pratique canoniques, les éloignant de leur véritable horizon ecclésial. Cela se produit, c'est évident, surtout quand on met la législation canonique au service d'intérêts étrangers à la foi et à la morale catholique.

3. Aussi, tout d'abord, le Code doit-il être placé dans le contexte de la tradition juridique de l'Église. Il ne s'agit pas de cultiver une érudition historique abstraite, mais de pénétrer dans ce flux de vie ecclésiale qu'est l'histoire du Droit canonique, pour en tirer quelque lumière dans l'interprétation de la norme. Les textes du Code, en effet, s'insèrent dans tout un ensemble de sources juridiques, que l'on ne peut ignorer sans s'exposer à l'illusion rationaliste d'une norme exhaustive pour tout problème juridique concret. Une telle mentalité abstraite se révèle stérile, surtout parce qu'elle ne tient pas compte des problèmes réels et des objectifs pastoraux qui sont à la base des normes canoniques.

Le réductionnisme qui est aussi le plus dangereux est celui qui prétend interpréter et appliquer les lois ecclésiastiques en les détachant de la doctrine du Magistère. Selon cette vision, les déclarations doctrinales n'auraient aucune valeur disciplinaire, valeur que l'on ne devrait reconnaître qu'aux actes formellement législatifs. On sait que, dans cette optique réductionniste, on en est parfois arrivé à prôner la possibilité de deux solutions différentes au même problème ecclésial : l'une inspirée des textes magistériels, l'autre des textes canoniques. À la base d'une telle position, il y a une idée du droit canonique très appauvrie, comme s'il s'identifiait au seul énoncé positif de la norme. Il n'en est pas ainsi : la dimension juridique, en effet, parce qu'elle est théologiquement intrinsèque aux réalités ecclésiales, peut être l'objet d'enseignements magistériels, même définitifs.

Ce réalisme dans la conception du droit fonde une authentique interdisciplinarité entre la science du droit canonique et les autres sciences sacrées. Un dialogue vraiment profitable doit partir de cette réalité commune qu'est la vie même de l'Église. Bien qu'étudiée sous des angles différents dans les diverses disciplines scientifiques, la réalité ecclésiale demeure identique à elle-même et, comme telle, elle peut permettre un échange réciproque entre les sciences sûrement utile aux unes et aux autres.

4. Une des nouveautés les plus significatives du Code de Droit canonique, comme aussi du Code des canons des Églises orientales qui l'a suivi, est la législation que les deux textes contiennent sur les devoirs et les droits de tous les fidèles (cf. CIC, canons 208-223 ; CCEO, canons 7-20). En réalité, la référence de la norme canonique au mystère de l'Église, qu'a souhaitée Vatican II (cf. Décret Optatam totius, 16), passe aussi par la voie maîtresse de la personne, de ses droits et devoirs, en prenant évidemment bien en compte le bien commun de la société ecclésiale.

C'est justement cette dimension personnaliste de l'ecclésiologie conciliaire qui permet de mieux comprendre le service spécifique et irremplaçable que la Hiérarchie ecclésiastique peut rendre pour la reconnaissance et la protection des droits des individus et des communautés dans l'Église. Ni en théorie ni en pratique, on ne peut faire abstraction de l'exercice de la potestas regiminis et, plus généralement, de tout le munus regendi hiérarchique, comme voie pour déclarer, déterminer, garantir et promouvoir la justice intra-ecclésiale.

Tous les instruments typiques par lesquels s'exerce la potestas regiminis - lois, actes administratifs, procès, sanctions canoniques - acquièrent ainsi leur vrai sens, celui d'un authentique service pastoral en faveur des personnes et des communautés qui composent l'Église. Ce service peut être parfois mal compris et contesté : il se révèle alors encore plus nécessaire pour éviter que, au nom de soi-disant exigences pastorales, on prenne des décisions qui peuvent causer et même favoriser inconsciemment de véritables injustices.

Conscient de l'importance de la contribution spécifique que, comme canonistes, vous apportez au bien de l'Église et des âmes, je vous exhorte à persévérer avec un élan renouvelé dans votre dévouement à l'étude et à la formation canonique des nouvelles générations. Cela ne manquera pas de favoriser un apport ecclésial important à cette paix, oeuvre de la justice (cf. Is 32, 17), pour laquelle j'ai demandé de prier spécialement en cette Année du Rosaire (cf. Lettre Rosarium Virginis Mariae, 6 et 40).

Avec ces souhaits, je vous accorde à tous, avec affection, ma Bénédiction.

(*) Texte original italien dans l'Osservatore Romano du 25 janvier. Traduction et titre de la DC.

La documentation catholique N° 2287 du 2/03/2003 - Actes du Pape Jean-Paul II - page 230

 

VIIe centenaire de la naissance de saint Yves, patron des juristes

Message de Jean-Paul II à l'évêque de Tréguier

CITE DU VATICAN, Lundi 19 mai 2003

Voici le texte intégral et original en français du message adressé par Jean-Paul II à l'évêque de Saint-Brieuc et Tréguier, Mgr Lucien Fruchaud, à l'occasion des célébrations du VIIe centenaire de la mort - la naissance au ciel - de saint Yves, patron des juristes.

À Monseigneur Lucien FRUCHAUD, Évêque de Saint-Brieuc et Tréguier

Le 19 mai 2003, le diocèse de Saint-Brieuc et Tréguier célèbre le septième centenaire du dies natalis d’Yves Hélory de Kermartin, fils de la Bretagne. À l’occasion de cet événement, qui se situe dans le cadre d’une année consacrée à saint Yves, je m’unis à vous par la prière, ainsi qu’à toutes les personnes rassemblées à l’occasion des festivités et à tous vos diocésains, me souvenant avec émotion de mon passage en terre bretonne, à Sainte-Anne d’Auray en 1996. J’apprécie l’accueil et le soutien réservés par les Autorités locales aux différentes manifestations religieuses; je sais gré au barreau de Saint-Brieuc d’avoir, à cette occasion, suscité une série de réflexions sur les questions juridiques. Cela témoigne du grand intérêt de la société civile pour une figure qui a su associer une fonction sociale et une mission ecclésiale, puisant dans sa vie spirituelle la force pour l’action, ainsi que pour l’unification de son être.

Le 19 mai 1347, le Pape Clément VI élevait Yves Hélory à la gloire des autels. Le témoignage du petit peuple des campagnes, recueilli lors de son procès de canonisation, est sans aucun doute le plus bel hommage qui puisse être rendu à celui qui consacra toute sa vie à servir le Christ en servant les pauvres, comme magistrat, comme avocat et comme prêtre. Saint Yves s’est engagé à défendre les principes de justice et d’équité, attentif à garantir les droits fondamentaux de la personne, le respect de sa dignité première et transcendante, et la sauvegarde que la loi doit lui assurer. Il demeure pour tous ceux qui exercent une profession juridique, et dont il est le saint patron, le chantre de la justice, qui est ordonnée à la réconciliation et à la paix, pour tisser des relations nouvelles entre les hommes et entre les communautés, et pour édifier une société plus équitable. Je rends grâce pour l’exemple lumineux qu’il donne aujourd’hui aux chrétiens et plus largement à tous les hommes de bonne volonté, les invitant à marcher sur les chemins de la justice, du respect du droit et de la solidarité envers les plus pauvres, dans le but de servir la vérité et de participer à «une nouvelle imagination de la charité» (Novo millennio ineunte, n. 50).

Saint Yves choisit aussi de se dépouiller progressivement de tout pour être radicalement conformé au Christ, voulant le suivre dans la pauvreté, afin de contempler le visage du Seigneur dans celui des humbles auxquels il a cherché à s’identifier (cf. Mt 25). Serviteur de la Parole de Dieu, il la médita pour en faire découvrir les trésors à tous ceux qui cherchent l’eau vive (cf. Is 41, 17). Il parcourut inlassablement les campagnes pour secourir matériellement et spirituellement les pauvres, appelant ses contemporains à rendre témoignage au Christ Sauveur par une existence quotidienne de sainteté. Une telle perspective permit à «l’annonce du Christ d’atteindre les personnes, de modeler les communautés, d’agir en profondeur par le témoignage des valeurs évangéliques sur la société et sur la culture» (Novo millennio ineunte, n. 29).

Les valeurs proposées par saint Yves conservent une étonnante actualité. Son souci de promouvoir une justice équitable et de défendre le droit des plus pauvres invite aujourd’hui les artisans de la construction européenne à ne négliger aucun effort pour que les droits de tous, notamment des plus faibles, soient reconnus et défendus. L’Europe des droits humains doit faire en sorte que les éléments objectifs de la loi naturelle demeurent la base des lois positives. En effet, saint Yves fondait sa démarche de juge sur les principes du droit naturel, que toute conscience formée, éclairée et attentive, peut découvrir au moyen de la raison (cf. S. Thomas d’Aquin, Somme théologique I-II, q. 91, a. 1-2), et sur le droit positif, qui puise dans le droit naturel ses principes fondamentaux grâce auxquelles on peut élaborer des normes juridiques équitables, évitant ainsi que ces dernières soient un pur arbitraire ou le simple fait du prince. Par sa façon de rendre la justice, saint Yves nous rappelle aussi que le droit est conçu pour le bien des personnes et des peuples, et qu’il a comme fonction primordiale de protéger la dignité inaliénable de l’individu dans toutes les phases de son existence, depuis sa conception jusqu’à sa mort naturelle. De même, ce saint breton avait soin de défendre la famille, dans les personnes qui la composent et dans ses biens, montrant que le droit joue un rôle important dans les liens sociaux, et que le couple et la famille sont essentiels à la société et à son avenir.

La figure et la vie de saint Yves peuvent donc aider nos contemporains à comprendre la valeur positive et humanisante du droit naturel. «Une conception authentique du droit naturel, entendu comme protection de la dignité éminente et inaliénable de tout être humain, est garante de l’égalité et donne un contenu véritable aux "Droits de l’homme"» (Discours aux participants de la VIIIe Assemblée générale de l’Académie pontificale pour la vie, 27 février 2002, n. 6). Pour cela, il faut donc poursuivre les recherches intellectuelles afin de retrouver les racines, la signification anthropologique et le contenu éthique du droit naturel et de la loi naturelle, dans la perspective philosophique de grands penseurs de l’histoire, tels Aristote et saint Thomas d’Aquin. Il revient en particulier aux juristes, à tous les hommes de lois, aux historiens du droit et aux législateurs eux-mêmes d'avoir toujours, comme le demandait saint Léon le Grand, un profond «amour de la justice» (Sermon sur la Passion, 59) et de chercher à asseoir toujours leurs réflexions et leurs pratiques sur des principes anthropologiques et moraux qui mettent l’homme au centre de l’élaboration du droit et de la pratique juridique. Cela fera apparaître que toutes les branches du droit sont un service éminent des personnes et de la société. Dans cet esprit, je me réjouis que des juristes aient profité de l’anniversaire de saint Yves pour organiser successivement deux colloques sur la vie et le rayonnement de leur saint patron, et sur la déontologie des avocats européens, manifestant ainsi leur attachement à une recherche épistémologique et herméneutique de la science et de la pratique juridiques.

«N’an neus ket en Breiz, n’an neus ket unan, n’an neus ket eur Zant evel Zan Erwan», «Il n’y a pas en Bretagne, il n’y en a pas un seul, il n’y a pas un saint pareil à saint Yves». Ces paroles, extraites du cantique à saint Yves, manifestent toute la ferveur et la vénération par lesquelles les foules de pèlerins, unis à leurs évêques et à leurs prêtres, mais aussi tous les magistrats, avocats, juristes, continuent à honorer aujourd’hui celui que la pitié populaire a surnommé «le père des pauvres». Puisse saint Yves les aider à réaliser pleinement leurs aspirations à pratiquer et à exercer la justice, à aimer la miséricorde et à marcher humblement avec leur Dieu (cf. Mi 6, 8) !

En ce mois de Marie, je vous confie, Monseigneur, à l’intercession de Notre-Dame du Rosaire. Je demande à Dieu de soutenir les prêtres, pour qu’ils soient des témoins saints et droits de la miséricorde du Seigneur, et qu’ils fassent découvrir à leurs frères la joie qu’il y a à mener une existence personnelle et professionnelle dans la rectitude morale. Je prie aussi saint Yves de soutenir la foi des fidèles, notamment des jeunes, afin qu’ils n’aient pas peur de répondre généreusement aux appels du Christ à le suivre dans la vie sacerdotale ou la vie consacrée, heureux d’être des serviteurs de Dieu et de leurs frères. J’encourage les séminaristes et l’équipe animatrice du Grand Séminaire Saint-Yves de Rennes à prier dans la confiance leur saint patron, spécialement en cette période préparatoire aux ordinations diaconales et sacerdotales. Je confie enfin au Seigneur tous ceux qui ont une charge juridique ou judiciaire dans la société, pour qu’ils remplissent toujours leur mission dans une perspective de service.

Je vous accorde une affectueuse Bénédiction apostolique, ainsi qu’à Monsieur le Cardinal Mario Francesco Pompedda, mon Envoyé spécial, à tous les évêques présents, aux prêtres, aux diacres, aux religieux, aux religieuses, aux personnes qui participent au Colloque historique et juridique, aux diverses Autorités présentes et à tous les fidèles réunis à Tréguier à l’occasion de cette commémoration.

Du Vatican, le 13 mai 2003

IOANNES PAULUS II

 

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